ARP - Sécurité hydrique : 7 projets de loi approuvés en commission
La commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, hier mardi, sept projets de loi relatifs au financement de projets stratégiques visant à renforcer la sécurité hydrique et à développer le système d’approvisionnement en eau potable.
Ces projets ont été adoptés, selon un communiqué publié ce mercredi soir par le Parlement, à l’issue d’une audition de représentants des ministères de l’Économie et de la Planification, de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, et des Finances, ainsi que du Président-directeur général de la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (SONEDE).
Cette audition portait sur plusieurs projets de loi relatifs à l’approbation d’accords de prêt, de garanties et de financements complémentaires conclus avec des institutions financières internationales, en vue de réaliser des projets stratégiques destinés à renforcer les ressources en eau, à améliorer les ouvrages de production, de transport et de distribution et à garantir l’approvisionnement en eau potable.
Les projets de loi portent sur l’approbation d’accords de garantie et de prêts de financement complémentaires conclus entre la République tunisienne et plusieurs institutions financières internationales, au profit de la SONEDE, afin de contribuer à l’achèvement et à la réalisation de projets de nature stratégique liés à la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable et à l’amélioration de son transport et de sa distribution. Ils comprennent :
L’approbation de l’accord de garantie à première demande conclu le 28 avril 2025 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement (BEI), relatif au prêt complémentaire accordé à la SONEDE pour contribuer au financement du projet de station de traitement des eaux de Bejaoua et de son raccordement aux réseaux et ouvrages hydrauliques de la Société.
L’approbation de la convention de garantie à première demande conclue le 19 février 2026 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement (AFD), relative au prêt complémentaire accordé à la Société pour contribuer au financement du projet de renforcement des ouvrages de transport des eaux traitées.
Un projet de loi portant approbation du contrat de financement complémentaire conclu le 28 avril 2025 entre la République tunisienne et la BEI, pour contribuer au financement du programme de renforcement et de sécurisation de l’approvisionnement du Grand Tunis en eau potable.
Un projet de loi portant approbation de l’accord de prêt conclu le 12 septembre 2025 entre la République tunisienne et l’AFD, dans le même but.
La convention de garantie à première demande conclue le 19 février 2026 entre la République tunisienne et l’AFD, relative au prêt complémentaire accordé à la Société dans le cadre de ce programme.
Un projet de loi portant approbation de l’accord de murabaha conclu le 10 mai 2026 entre la République tunisienne et la Banque islamique de développement (BID), pour contribuer au financement additionnel du projet de construction des barrages de Saïda et de Kalâat El Kébir et des ouvrages de transport d’eau qui leur sont associés.
Un projet de loi portant approbation de l’accord de garantie conclu le 22 septembre 2026 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement (BAD), pour contribuer au financement du projet d’amélioration du rendement technique et énergétique du réseau d’eau potable du Grand Tunis.
(TAP)